Les présentes conditions ont été modifiées le 6 juillet 2016 à 09h00

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les structures professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet de Vegaoopro.com (https://www.vegaoopro.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société JADEO FRANCE SASU dont le siège social est situé à Saint Quentin Fallavier 45 rue Santoyon 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 500 375 795 000 35, SASU au capital de 60 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17500375795, ci-après dénommée « Vegaoo Pro.com ».

Le site s'adresse aux revendeurs, grossistes, magasins , et sites spécialisés. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 74 95 89 32 ou par mail à l’adresse service-client@vegaoopro.com

Les conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer ou même à changer, c’est pour cette raison qu’il est important de bien les lire avant de valider chacune de vos commandes.

I. Produits et Services :

Les produits mis en vente sont des déguisements, accessoires, articles et décorations de fête divers. Nous vous les proposons dans la limite de nos stocks disponibles, un réapprovisionnement est effectué quotidiennement en fonction de nos fournisseurs internationaux.

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.vegaoopro.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 04 74 95 89 32. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site. en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.

II. Nos Prix :

Les prix des produits dans notre catalogue  sont visibles par les clients possédant un compte client. Si vous ne possédez pas de compte client vous pourrez uniquement voir les visuels et les descriptifs des articles. Pour vous inscrire il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription. Une confirmation et une validation d’inscription vous seront envoyées très rapidement à condition de remplir les conditions d’inscription.

Tous les prix des produits sont indiqués HT dans notre catalogue (hors participation aux frais de stockage et préparations dans des situations particulières et hors frais d'expédition). Vegaoopro.com peut être amené à modifier ces prix, en fonction de l'évolution des prix de ses fournisseurs, nous pourrons à tout moment vous expliquer les raisons de ces changements si vous le souhaitez. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et en tenant compte du système de prix dégressifs. Les produits demeurent la propriété de Vegaoopro.com jusqu'au complet encaissement du prix par Vegaoopro .com . Les factures seront éditées en TTC en tenant compte du n° de TVA entré par le client. La TVA appliquée sera donc celle du pays concerné, si le client n’entre pas de n° de TVA, VegaooPro appliquera automatiquement la TVA française.

III. Charte qualité Fevad:

La Fevad est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. Elle accorde depuis toujours la plus grand importance à la promotion de règles fondées sur des valeurs de transparence et de respect du consommateur. Ces règles, mentionnées dans la Charte Qualité, garantissent l’éthique de la profession et permettent de renforcer la confiance des consommateurs, dans l'intérêt de l'ensemble de la profession. Vegaoopro.com, adhérent FEVAD, s’engage à respecter l’ensemble de ces règles de bonnes pratiques du commerce en ligne.

IV. Commande:

Pour passer une commande le client devra posséder un compte client chez Veagoopro. Pour vous inscrire il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription. Une validation d’inscription vous sera envoyée très rapidement à condition de remplir les conditions d’inscriptions.

Le client peut commander sur internet via le site www.vegaoopro.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Vegaoopro.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Vegaoopro.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Nous assurons à plus de 99% la fiabilité de nos stocks. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Vegaoopro.com s'engage à en informer au plus vite le client. Nous ferons en sorte à ce moment-là de trouver une solution satisfaisante.

Le client peut également se rapprocher du Service Client pour des quantités importantes. Un Commercial traitera la demande dans les plus brefs délais et reprendra contact avec vous.

V. Expédition et livraison :

Toutes commandes passées sur le site de Vegaoopro.com avant 18 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées le jour même, sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées après 18 heures le vendredi seront expédiées le lundi. Pour les commandes par chèque et/ou virement, nous attendrons de recevoir le paiement pour expédier la marchandise. Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par Vegaoopro.com pour les livraisons hors France métropolitaine, Corse et Monaco, et restent donc à la charge du client. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison sous signature qui sont les suivants :

Colissimo 48h  : Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 48h/72h après collecte du colis depuis nos entrepôts (délai respecté dans 96% des cas).

Chronopost express 24h : Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une livraison sous 24h (et avant 18h) après collecte du colis depuis nos entrepôts. Le livreur devra automatiquement faire signer le receptionnaire du colis.

Attention : Chronopost 24h ne livre pas le week-end et certaines régions isolées ne peuvent être livrées en 24h !

Les tarifs varient en fonction du poids et de la destination de la commande. Le tarif est signalé avant validation de la commande.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM, le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi :

- Pour un envoi Colissimo : le délai de livraison varie entre 5 à 10 jours ouvrables après collecte du colis depuis nos entrepôts.( délai respecté dans 96% des cas)

- Pour un envoi Chronopost : le délai de livraison est de 3 jours ouvrables après collecte du colis depuis nos entrepôts.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Vegaoopro ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

VI. Paiements :

1/ France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• Par Virement : Vegaoopro vous communiquera à ce moment-là ces coordonnées bancaires, il vous suffira de noter le numéro de votre commande dans l’objet du virement
• Par Chèque : Il suffira de nous contacter au 04.74.95.89.32 afin de valider votre commande par ce mode de paiement.

2/ Pour les autres Pays ou destinations de livraison :

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Tous frais supplémentaires liés au virement ne pourront être pris en charge par Vegaoopro. Vegaoopro.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Vegaoopro.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Vegaoopro.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Vegaoopro.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.vegaoopro.com . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

VII. Lutte contre la fraude à la carte bancaire :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Vegaoopro.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Ogone. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

VIII. Service Client :

Pour toute information ou question, le Service Client de Vegaoopro.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h au 04 74 95 89 32; par e-mail à l’adresse suivante : service-client@vegaoopro.com; par courrier à adresser à Vegaoopro, Service Client, 45 rue Santoyon 38070 Saint Quentin Fallavier.

IX. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Vegaoopro.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

X. Protection des données

BCI SASU collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site  www.vegaoopro.com .

Afin de vous proposer le meilleur service possible, Vegaoopro.com  utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants :sauvegarde de votre panier et envoi par e-mail, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par e-mail, sauvegarde de votre adresse email ainsi que votre mot de passe.

Cette collecte de données s’effectue lorsque :

·         le client crée un compte,

·         le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Vegaoopro.com ,

·         le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

·         le client contacte le Service Client de Vegaoopro.com ,

·         le client participe à un jeu concours,

·         le client navigue sur le site et consulte des articles,

·         le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

·         le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, il suffit d'en faire la demande en contactant le service-client au 04 74 95 89 32 ou par mail à service-client@vegaoopro.com

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part. Ces cookies permettent notamment d’identifier l’utilisateur de Vegaoopro.com, mémoriser vos consultations mais également de personnaliser des offres pour nos clients. Vous pouvez également manifester votre consentement ou votre opposition à l'utilisation des cookies, vous pourrez pour cela paramétrer votre navigateur internet en suivant son guide d'utilisation.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Vegaoopro.com . Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Vegaoopro.com et le client. Elles permettent également à Vegaoopro.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Vegaoopro.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Vegaoopro.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/06/2012 sous le numéro 9pH0438982z. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Vegaoopro.com, Service Client, 45 Rue Santoyon, 38070, Saint Quentin Fallavier ou à  l'adresse mail service-client@vegaoopro.com

Vous pouvez consulter le détail complet de notre Politique de Confidentialité.

XI. Responsabilité :

La société Vegaoopro .com n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de Vegaoopro.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

XII. Informations nominatives :

Vegaoopro.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Vegaoopro, Service Client, 45 rue Santoyon 38070 Saint Quentin Fallavier. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

XIII. SMS / MMS :

Vegaoopro.com peut utiliser le numéro de téléphone du Client pour la gestion des commandes et peut également l'utiliser à des fins de prospection commerciale. A tout moment, le Client a la possibilité de s'y opposer de manière simple et gratuite par courriel à l'adresse suivante : service-client@vegaoopro.com par téléphone au 04 74 95 89 32 .

XIV. ECO-ORGANISMES :

JADEO FRANCE adhère à plusieurs éco-organismes:

ECOMAISON JOUET : L'identifiant unique FR292631_12HFII a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d'enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECOMAISON.

CITEO EMBALLAGE:   L'identifiant unique FR292631_01TPTQ a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de l’obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.